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Chambres d’agriculture et SAFER : des missions complémentaires au service des agriculteurs.

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Les Chambres d’agriculture et les SAFER coordonnent leurs interventions au service des agriculteurs et des candidats à l’installation. L’objectif étant de favoriser la transmission globale des exploitations viables économiquement. Une convention entre les 2 organismes encadre cette collaboration.

 

Les pouvoirs publics ont confié aux Chambres d’agriculture et aux SAFER des missions complémentaires pour répondre aux enjeux de transmission des exploitations, d’installation des jeunes agriculteurs et de renouvellement des générations d’agriculteurs.

Afin de favoriser la coopération entre ces 2 organismes, une convention a été signée entre la SAFER Maine Océan et les Chambres d’agriculture des Pays de la Loire faisant partie de son périmètre d’intervention. Ainsi, l’action conjointe des 2 structures peut favoriser le succès d’un projet de transmission en installation.

Dans le cadre de cette convention, la Chambre d’agriculture intervient auprès des cédants en aidant à la définition du projet de transmission et en réalisant un audit de transmission. Du côté des candidats, la Chambre d’agriculture est reconnue par l’Etat pour assurer l’accueil au PAIT (Point Accueil installation transmission) et au PPP (Plan de professionnalisation personnalisé). Le service installation est également compétent pour réaliser des études de faisabilité et des Plans d’entreprise. Enfin, les conseillers transmission de la Chambre peuvent rédiger des projets de cession-reprise, document dans lequel tous les éléments du projet de transmission sont notés avec l’accord des 2 parties. Le Répertoire Départ Installation, outil reconnu de mise en relation entre cédants et repreneurs, dispose d’un fichier de candidats, qui peuvent être proposés – avec leur accord – à la SAFER pour des transmissions qu’elle maîtrise.

De son côté, la SAFER dispose d’outils permettant de sécuriser la maîtrise du foncier, dans le but de transmettre l’exploitation dans sa globalité, afin de maintenir la rentabilité économique de l’outil (promesse de vente, intermédiation locative, droit de préemption…). Dans certains cas, elle peut aussi porter le foncier de manière temporaire, en attendant que l’ensemble des conditions soient réunies pour l’acquisition du bien par le propriétaire final. La SAFER dispose également d’un fichier d’investisseurs fonciers, prêts à acheter du foncier pour le mettre en location à des agriculteurs.

Pour exemple, en mai 2014, la Chambre d’agriculture a inscrit au Répertoire Départ Installation une exploitation laitière et « poules pondeuses » reproduction dans le canton de Château-Gontier, après avoir défini le projet de transmission. En novembre de la même année, un couple de candidats à l’installation a été présenté aux cédants via le RDI. Le projet intéressait les 2 parties, et les candidats avaient un accord bancaire. Tout semblait bien parti, seulement une partie des terres était en vente et il y avait un risque de morcellement du foncier. Avec l’accord des 2 parties, la SAFER est donc intervenue pour contacter les propriétaires qui souhaitaient vendre, et maîtriser la remise en location des terres en propriété d’une indivision. La SAFER a aussi proposé à un investisseur bailleur d’acheter le terrain pour le mettre en location au couple. Le comité technique de la SAFER a ensuite attribué le siège d’exploitation aux jeunes, et la vente des terres à l’investisseur foncier. Enfin, dans le même temps, la Chambre d’agriculture accompagnait les cédants et les repreneurs dans la mise en place d’un stage de parrainage de 4 mois, avant l’installation. La SAFER a rédigé de son côté la promesse de vente, la convention de cession, et a accompagné à la signature des actes de vente.

L’intervention conjointe des 2 services a permis la réalisation de ces 2 projets : transmission d’un côté et installation de l’autre.