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La SAFER, partenaire du PAI. Maîtriser le foncier pour installer des agriculteurs

La réussite d’un projet d’installation suppose de maîtriser le foncier de l’exploitation dans sa globalité ou presque, en propriété ou en location. Trop de projets échouent en effet car le preneur se rend compte au dernier moment qu’il a perdu une partie essentielle des terres, cédées ou louées à un tiers…

Spécialiste du foncier, la Safer Pays de la Loire place donc l’installation et le renouvellement des générations en agriculture au cœur de son action. Si aujourd’hui les résultats sont très encourageants, c’est essentiellement grâce aux partenariats concrétisés ces dernières années avec tous les acteurs du PAI.

Agir pour le renouvellement des générations

Historiquement, la Safer a toujours cherché à favoriser l’installation des Jeunes Agriculteurs. Ils disposent notamment d’un barème d’intervention avantageux. Plus récemment, elle a créé un fonds dédié aux JA qui permet la prise en charge d’une partie des frais d’acte notarié payés par les JA lorsqu’ils achètent du foncier ou de l’immobilier par l’intermédiaire de la Safer : le SAFiR (Soutien à l’Achat de Foncier pour une Installation Rurale).

Ces actions traduisent la volonté de la Safer Pays de la Loire, inscrite dans son Programme Pluriannuel d’Activité, d’accompagner le renouvellement des générations agricoles par la transmission et l’installation de jeunes agriculteurs.

Les outils pour la maîtrise foncière

Créées depuis plus de 55 ans, les Safer se sont vues progressivement dotées par la loi d’une palette élargie d’outils d’intervention au service des agriculteurs (acquisitions amiables ou par préemption, substitutions, stockage de biens, intermédiations locatives, etc …) qui lui permettent de faciliter la transmission globale d’exploitation.

Elles peuvent ainsi évaluer les biens, négocier avec le cédant et, très fréquemment, assurer une intermédiation avec les propriétaires bailleurs pour les convaincre de louer leurs terres au repreneur. Pour sécuriser le tout, tous les accords obtenus sont formalisés par des engagements écrits de vente ou de location.

Elles explorent également toutes les solutions pour faciliter l’accès au foncier des JA : recherche d’investisseurs/bailleurs ou portage temporaire. A ce titre, les partenariats récents mis en place avec la Région ou avec les Banques partenaires de l’agriculture offrent des solutions de portage à moyen ou long terme permettant aux Jeunes de différer leurs investissements fonciers. Celui-ci pèse ainsi beaucoup moins fortement sur le coût de l’installation tout en étant maîtrisé de manière durable par les jeunes qui ont également la garantie de pouvoir les racheter à terme s’ils le souhaitent.

Ces missions en faveur de l’installation s’ajoutent et peuvent se combiner aux autres interventions de la Safer qui réalise également des aménagements fonciers, pour conforter une exploitation, restructurer le foncier d’un secteur, supprimer des enclaves ou rapprocher des îlots éloignés.   

La Safer : un des acteurs du PAI

Les résultats encourageants en Pays de la Loire en matière transmission sont dus aux partenariats mis en place pour réussir le défi de l’installation en agriculture.

La Safer sécurise le volet foncier de l’exploitation à transmettre. De son côté, la Chambre d’agriculture favorise le repérage des exploitations à transmettre et aide le cédant à mesurer la valeur économique de son outil de production.

La Région peut prendre en charge tout ou partie des frais lorsque la Safer « stocke » une exploitation le temps que le ou les projets d’installation se finalisent.

Certaines banques ou d’autres partenaires peuvent également assurer un portage temporaire du foncier les premières années de l’installation, afin de permettre aux Jeunes de différer ces investissements.

Enfin, le concours des organisations de producteurs n’est pas rare pour assurer l’équilibre du renouvellement au sein des filières. Ces dernières sont très attentives pour s’assurer que les moyens de production d’un adhérent cédant puissent être maintenus et de préférence dans le cadre d’une installation.

On le voit, la réussite d’un projet d’installation est une partition qui se joue à plusieurs, résultat de partenariats multiples ou chacun a un rôle complémentaire au service, in fine, des jeunes agriculteurs et du renouvellement des générations en agricultures.

Transmission d’une exploitation avicole comprise dans des périmètres de captage grâce à de multiples partenaires

Un éleveur de volailles de Loué d’une commune du Sud-Est mayennais a fait valoir ses droits à la retraite en août 2017. Ce dernier s’était inscrit au Répertoire Départ Installation auprès de la Chambre d’agriculture pour constituer une offre d’exploitation et rechercher un repreneur.

L’exploitation était orientée en production volailles de Loué (2 poulaillers avec 6 ha de parcours et de cultures) sur une surface initiale de 44 ha compris en majorité dans deux périmètres de captage d'eau potable gérés par 2 Syndicats d’eau.

Résultat : Installation avec DJA d’Armand CLEMENT en production avicole Bio (volailles de Loué).

Il est installé au total sur 53 ha dont 6 ha achetés au cédant avec les 2 poulaillers, 19 ha achetés par ailleurs. Il loue le siège d’exploitation au cédant et le reste (25 ha que la Safer avait négociés et stockés en attendant la finalisation du projet) auprès des SIAEP de BALLEE et COSSE EN CHAMPAGNE dans le cadre de baux avec cahier des charges environnemental.

Cette installation a été réalisée grâce au concours de la Chambre d’agriculture, de la CAFEL, des deux Syndicats d’Eau et de la banque.