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Revalorisation de la DJA : la nouvelle grille validée - Pays de la Loire

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Après plusieurs mois de discussions entre la profession agricole et les institutions de gouvernance, et d’attente, les nouveaux montants des modulations de la DJA et les critères d’accès ont été validés par la Commission Européenne et le Conseil Régional des Pays de la Loire. Les projets d’installation déposés depuis le 1er janvier 2017 pourront tous en bénéficier. Toutes les nouveautés ici…

Les modifications de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) font suite à l’interrogation, depuis la mise en place de la nouvelle programmation 2014-2020, du maintien ou non des prêts bonifiés à l’installation.

Avec la mise en place des nouvelles règles à l’installation et la baisse conjoncturelle des taux du marché, les prêts JA étaient devenus peu attractifs excepté en zone défavorisée. Initiée dès 2013 lors des assises à l’installation, la question du maintien de l’enveloppe des aides à l’installation et de la prise en compte du volet investissement dans le dispositif JA se posait.

La réponse est maintenant connue avec une revalorisation du plafond de la DJA globale, passant de 18000 € à 330000 € en zone de plaine, et de 22 000 €  à 40 000 € en zone défavorisée. Cette revalorisation se traduit par différentes mesures :

Création d’une modulation en fonction du coût d’installation

L’accès à cette nouvelle modulation est en fonction du coût de reprise/modernisation inscrit dans le Plan d’Entreprise présenté lors de la demande d’aide à l’installation. Celui-ci représente la somme des investissements matériels et immatériels, ainsi que l’achat de parts sociales sur les 4 ans.

Cette modulation est accessible à partir d’un seuil de 100 000 € et comporte 2 paliers :

  1. Tranche 1 : 100 000 € à 200 000 € : 4 000 € en zone de plaine et 8 000 € en zone défavorisée
  2. Tranche 2 : supérieur à 200 000 € : 7 000 € en zone de plaine et 11 000 € en zone défavorisée

Revalorisation et assouplissement sur certaines modulations existantes

Modulation valeur ajoutée emploi (élevage, végétal spécialisé et vente directe):

  • Doublement du montant : 8 000 € en zone de plaine et 8800 € en zone défavorisée
  • Les productions de semences sont désormais éligibles au critère végétal spécialisé

Cumul possible de cette modulation avec la modulation régionale agriculture biologique sans restriction.

Modulation agro-écologie:

  • Revalorisation à 5 000 € en zone de plaine et 5 500 € en zone défavorisée
  • Elargissement des critères d’éligibilité
  • Adhésion à un GIEE, réseau « DEPHY » ou « groupe 30 000 » (Ecophyto)
  • Poursuite/obtention d’une certification environnementale de niveau 2 ou 3
  • Installation partielle en agriculture biologique
  • Certification de l’exploitation au titre d’un signe officiel de qualité (hors bio) ou d’une démarche collective remarquable (liste fermée)
  • Participation à une unité de méthanisation collective (seuils à respecter) ou création d’une unité individuelle
  • Mise en place d’un système agro-forestier (seuils à respecter)

L’ensemble de ces dispositifs est applicable dès le 1er mars avec possibilité de rétroactivité pour les dossiers déposés depuis le 1er janvier.

Pour accéder au formulaire de demande de la DJA, cliquez-ici.