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FAQ

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Vos questions sur l'installation et leurs réponses

Vous trouverez dans cette page les réponses à vos principales questions. Pour toute autre question le Point accueil installation.



Vous souhaitez vous installer : comment trouver le foncier ?

Un 1er moyen pour trouver le foncier consiste à vous appuyer sur les personnes que vous connaissez. De par leurs contacts, elles peuvent avoir des pistes. Vous pouvez aussi vous adresser au Répertoire départ-installation (RDI) ou à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

Vous n'avez pas de diplôme agricole, comment faire pour vous installer ?

Si vous souhaitez vous installer et demander les aides à l’installation, il vous faudra un diplôme agricole, au minimum le bac agricole. Vous pouvez l’acquérir dans le cadre de votre plan de professionnalisation personnalisé, après contact au Point accueil installation de votre département. 

Vous avez passé un BPREA il y a quelques années et il vous manque une UC: comment faire pour l’acquérir et pouvoir bénéficier des aides ?

Vous devez reprendre contact avec le centre de formation où vous avez passé votre BPREA (Brevet professionnel Responsable d'exploitation agricole) afin de revoir les modalités d’obtention de cette UC (unité capitalisable). Et, vous pouvez dès à présent prendre contact avec le Point accueil installation pour commencer les différentes démarches à l’installation.

Quels sont les délais pour engager les démarches par rapport à la date d’installation prévisionnelle ?

Les délais prennent en compte la formation dans le cadre du Plan de professionnalisation personnalisé (PPP), les impératifs administratifs et la construction du projet d'entreprise.

Compter un an minimum entre le 1er contact au Point accueil installation et l’agrément du dossier d'installation en Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) pour une installation "simple" (sans montage sociétaire compliqué, ou dossier d’autorisation en installation classée).

Vous avez entendu parler de "3P", qu’est-ce que c’est ?

Le sigle "PPP" ou "3P" signifie Plan de professionnalisation personnalisé. Il s’agit d’établir avec 2 conseillers spécialisés un plan d’action qui vous est propre pour répondre à vos besoins spécifiques afin de mener à bien votre projet d’installation.

Vous avez vaguement l’idée de vous installer et vous venez d’hériter de terres familiales, que devez-vous faire ?

Envisagez-vous une activité professionnelle sur ces terres ? Quelles sont les motivations qui vous poussent à vous engager dans un tel projet ? Avez-vous conscience des responsabilités et implication que cela engendre ? Vous pouvez vous faire accompagner dans votre réflexion pour clarifier et faire émerger votre projet.

Vous souhaitez vous installer dans un autre département, à qui devez-vous vous adresser ?

Contacter le Point accueil installation du département de votre siège d’installation.

Vous souhaitez vous installer et acquérir des terres, est-il préférable d’acheter ou de louer ?

Il n’est pas obligatoire d’être propriétaire des terres que l’on exploite : la location avec un bail rural suffit. Le statut du fermage est très protecteur vis-à-vis des fermiers, qui voient leur bail reconduit tous les 9 ans jusqu’à la fin de leur carrière dans l’immense majorité des cas. Par ailleurs, l’investissement foncier est souvent lourd et le prêt nécessaire pour l’achat des terres est étalé sur 15 à 20 ans. La plupart du temps, dans les sociétés, il est pris en charge par l’exploitant à titre personnel. C’est donc une décision qui est très personnelle et qui dépend de la situation de départ : souhait du (ou des) propriétaire(s), surface à acheter, rentabilité de l’exploitation et capacité à absorber le prêt. Clarifiez votre projet et vos besoins avant tout.

Vous avez hérité de 0,8 ha que vous allez mettre en culture, pouvez-vous être considéré comme exploitant ?

Pour être considéré comme exploitant, il faut être affilié à la MSA et donc exercer une activité agricole représentant une certaine importance. Le seuil d'activité nécessaire pour être reconnu comme exploitant est différent selon la nature de l'activité exercée et diffère en fonction des départements. Vous devez clarifier ce que vous souhaitez faire avec ces 0,8 ha puis contacter votre MSA qui vous renseignera sur le statut que vous pouvez avoir.

Vous voulez faire de l’accueil en milieu rural : votre projet relève-t-il de l'activité agricole ?

Non, l’accueil est considéré comme une prestation commerciale. Exception peut être faite si cet accueil vient en diversification de l’activité d’une exploitation agricole, et sous certaines conditions. Vous devez clarifier votre projet afin d’en définir les modalités exactes.

Vous souhaitez vous installer comme paysagiste, cela relève-t-il du régime agricole ?

Non, si vous ne faites que de la prestation de service auprès de particuliers ou de collectivités ; c’est en revanche possible (sous certaines conditions) si vous produisez vos propres plants. Il faut donc avant tout que vous précisiez ce que vous souhaitez faire.

Vous souhaitez vous installer comme artisan boulanger et vous recherchez des infos, à qui devez-vous vous adresser ?

A la Chambre des métiers et de l’artisanat régionale, car il s’agit avant tout d’une activité artisanale. En revanche, si vous produisez vos propres céréales, vous pouvez être considéré comme porteur de projet en agriculture sous certaines conditions. Il est important de clarifier votre projet afin de savoir de quel régime vous dépendrez.

Vous souhaitez créer un élevage de chevaux à titre secondaire, pouvez-vous bénéficier des aides à l’installation ?

Oui, si vous avez la capacité professionnelle. Toutefois, il faut respecter certaines conditions et vous ne toucherez que la moitié des aides. Il est avant tout essentiel que vous clarifiiez votre projet.

Vous avez plus de 40 ans et souhaitez vous reconvertir, avez-vous accès à des formations pour apprendre le métier ?

Vous pouvez avoir accès à des formations qualifiantes pour adultes, par exemple le Brevet professionnel Responsable d'exploitation agricole (BPREA). Selon votre statut (demandeur d’emploi, salarié…), vous pouvez bénéficier d’aides pour réaliser ces formations. De nombreux centres de formation en Pays de la Loire proposent ces formations spécialisées dans différents domaines de l’agriculture.

Vous n'avez pas la capacité professionnelle et ne souhaite pas l’acquérir, pouvez-vous tout de même bénéficier d’un accompagnement pour votre projet ?

Oui, vous pouvez bénéficier du même accompagnement que les porteurs de projet sollicitant les aides à l’installation. Toutefois, les frais engagés restent pour la plupart à votre charge. Vous pouvez contacter votre Centre d’élaboration du Plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) afin de définir un accompagnement adapté à votre projet.

Vous avez un bac pro, pouvez-vous solliciter les aides de l’Etat ?

Oui, s’il s’agit d’un bac pro agricole. Sinon, en fonction de votre expérience, d’autres alternatives pour avoir l’équivalence bac pro agricole existent.

Quelles sont les conditions pour faire une installation avec acquisition progressive de la capacité ?

Pour s’installer avec la Dotation jeune agriculture (DJA), vous devez avoir au minimum le bac agricole ou un diplôme équivalent de niveau IV. Vous pouvez également acquérir le diplôme dans le cadre de votre plan de professionnalisation personnalisé (PPP) et ensuite vous installer. Toutefois, si vous devez vous installez avant l’acquisition du diplôme, il existe effectivement des dérogations pour acquérir la capacité professionnelle progressivement mais sous certaines conditions strictes.

Vous avez une licence de droit des entreprises, cela vous donne-t-il la capacité professionnelle ?

Non, votre licence de droit des entreprises ne vous donne pas la capacité professionnelle agricole. Vous pouvez l’obtenir de différentes façons :

  • par l’acquisition d’un diplôme agricole (minimum niveau BAC)
  • par la VAE (Validation des acquis de l’expérience) si vous justifiez d’un minimum de 3 ans d’activité professionnelle
  • par l’acquisition progressive de la capacité professionnelle.

Toutefois, sachez que les compétences acquises lors de votre licence de droit des entreprises seront prises en compte dans votre plan de professionnalisation personnalisé et peuvent être un atout pour votre projet d’installation.

Vous souhaitez vous installer, mais vous avez besoin d’une remise à niveau en gestion, comment faire ?

Lors de votre entretien de compétence, au moment de la formalisation de votre Plan de professionnalisation personnalisé (PPP), il pourra vous être proposé différents modules de formation qui vous permettront d’acquérir les compétences manquantes.

Pour votre future installation, vous souhaitez faire un stage de parrainage, mais en quoi cela consiste-t-il réellement ?

Ce stage de parrainage donne la possibilité pour un porteur de projet souhaitant s'installer hors du cadre familial de mûrir son projet. Il permet de mieux connaître l'exploitation où il souhaite s'installer, d'approfondir ses compétences, de préparer son projet d'installation et, en cas d'association, de tester l'entente et l'organisation avec les futurs associés. Il constitue en quelque sorte une période d'essai avant l'installation. Il s'agit d’un stage à temps plein, d'une durée de 6 mois à 1 an maximum.

Vous voulez faire un stage de parrainage sur l’exploitation familiale que vous allez reprendre : est-ce possible ?

Non, le stage de parrainage est un dispositif pour des installations se déroulant hors cadre familial. Ici le lien de parenté ne permet pas de bénéficier de ce type de stage. D’autres possibilités existent.

Quelles sont les conditions pour faire un stage de parrainage ?

Ce stage rémunéré est destiné aux candidats à la création, reprise ou association en entreprise agricole, âgé de 18 à 45 ans, et n’ayant pas de lien de parenté directe (jusqu’au 3e degré) avec l’exploitant accueillant.

Deux porteurs de projet peuvent-ils réaliser un stage de parrainage sur la même exploitation (installation simultanée des 2 candidats) ?

Oui, cette situation est tout à fait possible.